L’année 2024 se présente comme un tournant majeur vers une mobilité plus durable en France. Conscient des enjeux environnementaux, le gouvernement met en place diverses mesures visant à encourager les automobilistes à se tourner vers les véhicules électriques. Découvrez dans cet article les changements clés qui vont permettre de renforcer le développement de la mobilité électrique en France cette année.
Les incitations à l’achat de véhicules électriques
Maintien de la prime à la conversion
L’achat d’un véhicule électrique peut être facilité par une prime à la conversion cumulable au bonus. Cette aide est accordée sous conditions aux ménages qui souhaitent mettre à la casse un véhicule polluant pour le remplacer par un véhicule électrique ou hybride. En 2024, la prime à la conversion est maintenue, sauf pour les 20 % de ménages les plus aisés. Cette aide, basée sur le revenu et le prix d’achat du véhicule, est plafonnée à 6 000€.
Réajustement du bonus écologique
Le bonus écologique constitue une aide de l’État à l’achat d’un véhicule électrique, privilégiant ceux avec une empreinte carbone peu élevée. Cette aide est conditionnée à de nombreux critères, dont les revenus fiscaux des demandeurs et le score écologique du véhicule.
En 2024, pour 60 % des Français, le bonus écologique reste équivalent, à savoir plafonné à 7 000 €. Comme en 2023, pour être éligible au bonus, l’achat ou la location d’une voiture ne doit pas excéder 47 000 €. En revanche, ce bonus écologique passe de 5 000 € à 4 000 € pour les 40 % des Français les plus aisés, dont le revenu fiscal de référence dépasse les 14 089 € par part.
Une nouvelle condition entre également en jeu avec un score environnemental minimum de 60 sur 80. Introduit en 2023, ce critère détermine l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques, en se basant sur la méthode de production (matières premières, batterie, assemblage…) et de transport du véhicule jusqu’au point de vente. La liste des véhicules éligibles a déjà été publiée par le gouvernement. Le concessionnaire déduit directement le bonus écologique lors de l’achat du véhicule neuf.
Évolution du malus écologique
Un autre changement important de cette année 2024 concerne le malus écologique, une taxe appliquée à l’achat de certains véhicules en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone et de leur poids. L’objectif est d’inciter les consommateurs à choisir des véhicules moins polluants et plus respectueux de l’environnement.
Si le malus écologique existait déjà, ses règles deviennent plus strictes dès le 1er janvier 2024. Le malus, initialement plafonné à 50 000 €, peut désormais atteindre 60 000 € pour les véhicules émettant plus de 194 g de CO²/km. De plus, ce plafond n’est plus limité à 50% du prix d’achat comme c’était le cas jusqu’à présent.
Un leasing social pour les véhicules électriques
Autre mesure phare pour cette année 2024, la mise en place d’un leasing social pour l’achat d’un véhicule électrique. Ce dispositif permet d’acquérir un véhicule électrique pour 100€ par mois, ou 150€ assurance comprise. Pour pouvoir y prétendre, il est nécessaire d’avoir un revenu fiscal inférieur à 15 400 € par part, de résider à plus de 15 km de son lieu de travail et s’y rendre avec sa voiture ou rouler plus de 8000 km par an avec son véhicule personnel pour le travail.
Une aide à l’installation des bornes de recharge
Pour encourager l’adoption de véhicules électriques, l’aide à l’installation d’une borne de recharge à domicile est augmentée en 2024. Le montant passe de 300 € à un maximum de 500 €, présenté sous la forme d’un crédit d’impôt pour les particuliers. Pour bénéficier de cette incitation fiscale, il est nécessaire d’être propriétaire ou locataire, et l’installation de la borne de recharge doit être effectuée par un professionnel qualifié en IRVE. Le crédit d’impôt sera déduit de l’impôt sur le revenu de l’année d’installation.
Une aide pour le covoiturage
La prime de 100 euros sera reconduite en 2024 et réservée pour les trajets courts, soit moins de 80 km. Lancée début 2023 pour promouvoir le covoiturage, la prime de 2024 devrait cibler davantage les trajets vers le travail et les loisirs. Pour y être éligible, il suffit d’avoir le permis de conduire, s’inscrire sur une plateforme de covoiturage, et effectuer un premier trajet en covoiturage dont la distance est inférieure ou égale à 80 km en tant que conducteur, puis 9 autres dans les 3 mois suivants le premier.
Durcissement des règles sur certaines ZFE
Autre changement important pour inciter à l’abandon des véhicules les plus polluants : certaines agglomérations vont renforcer les restrictions dans leurs zones à faible émission (ZFE) à compter du 1er janvier 2024. Dans ces zones, l’accès est interdit à certains véhicules particulièrement polluants.
En 2023, 11 métropoles avaient déjà mis en place une zone à faibles émissions dont Lyon, Strasbourg, Grenoble. Ces dernières avaient déjà interdit la circulation des véhicules Crit’Air 5. Afin de renforcer ces mesures en 2024, elles devront également bannir les véhicules Crit’Air 4.
